Bourses d’études

Au profit des enfants des agents morts en devoir

La bourse commémorative du ruban commémoratif de la Police et des agents de la paix a été créée pour offrir aux enfants des policiers décédés la possibilité de fréquenter une école postsecondaire partout au Canada.

Au début de 2011, la Société du ruban commémoratif des policiers et agents de la paix a annoncé la création du Programme de bourses d’études de la Société du Ruban Commémoratif des Policiers et Agents de la Paix. Ces bourses d’études seront octroyées aux enfants des policiers et agents de la paix canadiens qui sont morts dans l’exercice de leurs fonctions et paiera les frais de scolarité et les livres, (jusqu’à concurrence de $ 50 000), pour des cours ou des programmes d’études menant à un baccalauréat ou à un diplôme.

Le programme de bourses d’études sera administré par le conseil consultatif du Programme de bourses d’études de la Société du Ruban Commémoratif des Policiers et Agents de la Paix, lequel est un groupe de travail formé de dirigeants aux vues similaires au sein de la collectivité et qui appuient la Société du ruban commémoratif ainsi que ses objectifs.

Un aperçu de l’éligibilité aux bourses d’études ainsi que d’autres détails sont fournis dans le document ci-dessous. Veuillez s’il vous plaît prendre connaissance des Réglements des bourses d’études de la Société du Ruban commémoratif (PDF).

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Éligibilité

Tout enfant, né pendant ou hors mariage, y compris un enfant adopté, d’un policier canadien ou d’un agent de la paix (tel que défini dans les règlements de la Société) et qui est mort dans l’exercice de ses fonctions, peut demander l’octroi d’une bourse.

L’enfant:

  • Doit être âgé entre 18 et 26 ans au moment du dépôt de sa demande.
  • Doit être inscrit comme étudiant à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement post-secondaire reconnu (collège, université, collège technique).

Un institut d’enseignement post-secondaire approuvé est un établissement d’enseignement post-secondaire situé au Canada qui est un établissement d’enseignement défini au paragraphe 118.6 (1) (a) (I) de la Loi sur l’impôt (Canada), tel qu’une université ou un collège canadien d’arts appliqués et de technologies. (Voir la définition des termes dans le document Réglements des bourses d’études de la Société du Ruban commémoratif (PDF) pour connaître les établissements d’enseignement désignés).

Pour être considéré comme un programme d’études post-secondaires à des fins de bourses d’études, les conditions d’admissibilité doivent être:

  1. De détenir un diplôme d’études secondaires (émis par une école secondaire reconnue par une municipalité ou la province de résidence ou l’équivalent; ou
  2. Détenir un statut d’étudiant adulte tel que déterminé par la politique de l’institution.

Les bénéficiaires admissibles doivent présenter une demande de bourse à chaque année auprès du Conseil Consultatif du Programme de bourses d’études  de la Société du Ruban Commémoratif (CCPB) en utilisant le formulaire fourni par l’intermédiaire du site Web de la Société du Ruban commémoratif.

Afin d’être considéré pour l’octroi d’une bourse par le comité, un enfant survivant doit répondre aux critères suivants:

  • Présente une demande, est accepté et est admis comme étudiant à temps plein ou à temps partiel ou est un élève inscrit à un cours d’été ou à un programme d’études approuvé dans un établissement d’enseignement post-secondaire au Canada;
  • A recours à la Fondation pour la première fois avant l’âge de 27 ans s’il s’agit d’un enfant survivant mais selon les circonstances, un demandeur de plus de 27 ans peut être considéré sur une base de cas par cas;
  • N’a pas obtenu de baccalauréat au moment de sa première demande;

Procure une prévue jugée satisfaisante par la Fondation que:

  1. Il / elle est l’enfant d’un policier ou d’un agent de la paix mort en devoir;
  2. Il / elle a été admis à un cours ou à un programme approuvé d’études (pour lequel une bourse est demandée), à un établissement d’enseignement post-secondaire; et
  3. Il / elle rencontre les autres exigences des critères d’éligibilité établis;
  4. Fournit une preuve de progrès scolaires satisfaisants (tels que définis par l’institution post-secondaire où il / elle est inscrit), afin de continuer à recevoir la bourse pour chaque semestre ou session suivante. On peut considérer, lorsque se présentent des circonstances atténuantes expliquant des progrès scolaires insatisfaisants, la poursuite du versement d’une bourse pour un semestre subséquent ou une autre session.

Critères des bourses d’études

Le programme de bourses d’études paiera jusqu’à 80% des frais de scolarité et des volumes par année pendant une période n’excédant pas quatre ans, jusqu’à concurrence de 50 000$ pour des cours donnés dans un établissement agréé dédié à l’enseignement post-secondaire.

Les demandes de bourses pouvant être octroyées aux bénéficiaires admissibles pour des études postsecondaires seront acceptées à la discrétion du Conseil consultatif du Programme de bourses d’études  de la Société du Ruban Commémoratif (CCPB) et traitées sur une base de cas par cas.

Limites

Une bourse ne peut être accordée seulement que pour:

  • Les cours ou les programmes d’études menant à l’obtention d’un diplôme de premier cycle ou à un diplôme et qui ne seraient pas disponible pour des cours ou des programmes d’études au-delà de celles qui sont requises pour l’obtention d’un diplôme de premier cycle ou d’un diplôme
  • Le coût des frais de scolarité et des manuels scolaires requis pour des cours menant à un diplôme de premier cycle ou à un diplôme seulement jusqu’à un maximum de quatre ans; des exceptions peuvent être considérées sur une base individuelle par le CCPB. Une bourse ne sera pas octroyée pour financer des degrés ou des diplômes concurrents ou multiples

Bien que les demandeurs ne soient pas dans l’obligation de rencontrer les critères au niveau des besoins financiers, le montant de la bourse sera réduit du montant de tout financement provenant de toute bourse reçue par le demandeur. La bourse ne sera pas réduite suite à l’octroi d’une somme provenant de prêts étudiants, de bourses provenant d’une association à laquelle appartenait le policier ou à l’agent de la paix décédé ou par des prestations d’assurance résultant de la mort du policier ou de l’agent de la paix.

Institutions participantes

Les écoles suivantes ont relevé le défi de la Société du ruban commémoratif des policiers et des agents de la paix et se sont associées à la Société pour soutenir la bourse commémorative:

Les établissements qui désirent en savoir plus sur la bourse sont encouragés à communiquer avec le gestionnaire des bourses de la Société à scholarship@memorialribbon.org.