Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants de Sécurité publique Canada

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants de Sécurité publique Canada accordera un montant forfaitaire unique non imposable, au maximum de 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

La date d’entrée en vigueur du Programme de subvention commémorative pour les premiers répondants est fixée au 1er avril 2018. Pour être admissible, le décès doit avoir lieu le 1er avril 2018 ou après cette date. La subvention n’est pas rétroactive. Vous pouvez faire une demande au Programme de subvention commémorative nimporte quand après la date du décès.

Pour en savoir plus, visitez https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/bt/mmrl-grnt-prgrm/index-fr.aspx.